Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre PixieGames, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros dont le siège social est situé au 13 rue Diderot 94300 Vincennes, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 821 404 241, dont le n° de TVA intracommunautaire est FR00821404241 (ci-après dénommée « PixieGames ») et tout client professionnel contractant avec PixieGames pour l’achat de jeux (ci-après le « Client »).
PixieGames peut modifier ses conditions générales de vente à tout moment, les conditions applicables sont celles en vigueur à la commande.
Conformément à l’article L.441-1 du Code de commerce, les présentes conditions générales de vente constituent le socle unique de la négociation commerciale. Sauf accord préalable et écrit entre les parties, toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autre document (conditions générales d’achat notamment).
Le Client adresse à PixieGames sa commande par courrier, e-mail ou site de commande. Elle définit les souhaits du Client relatifs :
- A la nature et au nombre de produits.
Les commandes, pour être traitées en vue du respect des délais de livraison, doivent parvenir à PixieGames avant 18h00, les jours d’ouverture de PixieGames, à savoir du lundi au vendredi, hors période de congés. Passée cette heure, la commande reçue sera traitée le jour ouvré suivant.
La commande ne devient définitive qu'après son acceptation expresse par tout moyen écrit par PixieGames.
Toute modification ou annulation de commande doit parvenir à PixieGames par écrit huit (8) jours ouvrables avant la mise à disposition des produits ou la date de livraison prévue dans la confirmation de commande. A défaut, la commande sera considérée comme maintenue et facturée.
PixieGames se réserve le droit de réduire ou de fractionner toute commande présentant un caractère anormal sur le plan des quantités.
Modalités de livraison :
La livraison est effectuée en cartons.
PixieGames s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer le produit commandé par le Client dans les délais estimatifs indiqués dans la commande acceptée, qui vaut conditions particulières de vente. En cas de risque de dépassement de ces délais estimatifs, PixieGames s’engage à en informer le client le plus rapidement possible et de déterminer avec lui une nouvelle date de livraison ou les suites à donner à la commande. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant. PixieGames n'est pas responsable des retards imputables au transporteur.
La responsabilité de PixieGames ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
Les produits voyagent aux frais, risques et périls du Client au départ des entrepôts utilisés par PixieGames à compter de la remise des Produits au transporteur après chargement. A défaut d’information précise de la part du Client, PixieGames expédiera les produits par le transporteur de son choix.
En cas de raisons indépendantes de la volonté de PixieGames, PixieGames se réserve le droit de n'assurer les livraisons que dans les limites des stocks disponibles. Dans ce cas, PixieGames en informera le Client par écrit afin d’échanger sur la livraison du reste de la commande.
PixieGames peut être amenée à communiquer au Client un planning prévisionnel de mise sur le marché des jeux. Ce planning est uniquement indicatif et communiqué au Client pour lui permettre d’avoir une meilleure visibilité sur la période de commercialisation. Ce planning ne pourrait engager PixieGames.
Réception :
Il appartient au Client de vérifier au moment de la livraison :
En cas de dommages, avaries ou manquants constatés lors de la livraison, le Client doit inscrire sur les documents de transport des réserves claires précises et complètes le jour de la livraison (manque un colis de (préciser la nature), refusé, non commandé, colis écrasé(s) (préciser le nombre), etc.), et les notifier au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours (non compris les jours fériés) suivant la réception, conformément aux dispositions des articles L 133-1 et suivants du Code du commerce. Une copie de cette notification devra être adressée à PixieGames simultanément et accompagnée de toute pièce justificative.
La signature sans réserve du bon de livraison ou le défaut de respect de cette procédure vaut acceptation de la livraison et délivrance conforme. Aucune réclamation ne sera prise en compte par PixieGames.
Toutes les réclamations ne donneront aucun droit au Client, ni pour différer le règlement des produits réceptionnés par lui et conformes à la commande, ni pour déduire de son règlement quelque somme que ce soit.
Retours :
Seuls les retours ayant fait l’objet d’un accord préalable sont acceptés. En cas de constatation d’un vice ou d’un défaut, le remplacement gratuit ou un avoir total (ou partiel) sera adressé après l’étude par PixieGames de l’état des produits reçus, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages et intérêts. Les frais de retour seront également remboursés.
Tout produit retourné sans l'accord de PixieGames ou ne correspondant pas exactement, en quantité et/ou qualité, au contenu de l'accord de retour, devra être repris par le Client à ses frais. Dans l'attente de cette reprise, les produits seront conservés par PixieGames et tenus à la disposition du Client, mais les risques de leur conservation demeurent à la charge de ce dernier. Adéfaut pour le Client de reprendre possession de ses produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l'information donnée par PixieGames au Client sur le refus de prise en compte des produits dont le retour n'a pas été au préalable autorisé, de même qu'en cas de refus de remplacement dans la mesure où celui-ci n'est pas justifié en l'absence de vice ou du fait de la conformité des produits, ces derniers seront considérés comme abandonnés par le Client et PixieGames pourra, de plein droit, procéder à leur destruction ou à leur recyclage, sans indemnisation ou avoir pour le Client. Les frais de conservation provisoire, de destruction et/ou de recyclage pourront être facturés au Client, ce qui est accepté par ce dernier.
Par ailleurs, si lors du retour des produits à PixieGames, préalablement soumis à son autorisation, l'état de ces dernières (produit lui-même, emballage, et/ou suremballage, notices...) n'est pas strictement identique à celui qui était le leur au moment de leur livraison au Client, PixieGames n’établira aucun avoir et le produit sera tenu à la disposition du Client selon ce qui est indiqué ci-dessus, à moins qu'il soit décidé par PixieGames de procéder à un reconditionnement, notamment en cas d'apposition d'un signe distinctif du Client (de type étiquette, code barre, ...) apparaissant sur l’emballage ou le produit lui-même. Dans cette dernière hypothèse, les coûts de reconditionnement seront à la charge du Client, et ils lui seront soit facturés par PixieGames, soit déduits du montant de l'avoir émis par PixieGames au bénéfice du Client. PixieGames se réserve en outre le droit de procéder à la destruction ou au recyclage des produits retournés, dont l'état rendrait inenvisageable leur nouvelle commercialisation, y compris moyennant reconditionnement. Dans ce cas, aucun avoir ne sera émis au bénéfice du Client. PixieGames informera alors par écrit le Client de la destruction projetée, afin que ce dernier puisse le cas échéant reprendre ses produits dans un délai de trente (30) jours à compter de l’information qui lui a ainsi été donnée. A défaut pour le Client de reprendre possession de ses produits dans ce délai, ces derniers seront considérés comme abandonnés et seront alors détruits et/ou recyclés sans indemnisation ou avoir pour le Client. Les frais de conservation provisoire, de destruction et/ou de recyclage pourront être facturés au Client, ce qui est accepté par ce dernier.
Le tarif des produits est annexé aux présentes. Les droits de douanes seront calculés par PixieGames au jour de
l’établissement de son offre. La TVA applicable sera celle au jour de la facturation.
Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Il est exprimé en euros et hors taxes. Ce tarif est franco à partir de :
net facturé en un seul lieu de livraison dans tous les départements de la France métropolitaine (Hors DROM/COM/Corse). Toute autre destination fera l'objet d’un devis par PixieGames.
En deçà de ces montants, les frais de transport seront facturés en fonction des quantités commandées, du poids des produits et de leur destination, suivant les tarifs joints en vigueur.
PixieGames se réserve le droit de modifier son tarif à tout moment en cas d’augmentation des matières premières, des consommables ou coûts de production et notamment les emballages, des coûts de l’énergie, de transport ou tout autre coût entrant dans le coût de revient sous réserve d’un préavis d’un (1) mois. Toute modification du tarif ne s’appliquera qu’aux nouvelles commandes.
Les Clients de PixieGames sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix de vente ainsi que des opérations promotionnelles présentées aux consommateurs.
Les factures sont réglées par le Client dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'émission de la facture.
Le règlement est réputé réalisé à la date à laquelle les fonds sont mis à disposition de PixieGames.
Afin de se prémunir de tout risque d'impayé, PixieGames demandera à tout nouveau Client de régler la totalité de sa première commande pour que celle-ci puisse lui être livrée.
Aucun escompte ne sera accordé pour paiement comptant ou anticipé. Tout paiement par compensation est exclu.
En cas de détérioration du crédit client (et notamment perte de l’assurance-crédit ou baisse de notation Banque de France), PixieGames se réserve le droit de modifier les modalités de paiement prévues ci-dessus et solliciter un acompte, un paiement comptant de la commande ou toute garantie nécessaire, peu importe qu’un en-cours ait été accordé ou non.
Tout non-paiement total ou partiel par le Client, entraînera la facturation dès le lendemain de l’échéance et sans qu’un rappel ne soit nécessaire :
Par ailleurs, PixieGames se réserve le droit :
et ce, sans préjudice de la réparation de tout autre dommage résultant de ce retard, dans les conditions de droit commun.
Sauf décision préalable et écrite de la part de PixieGames, notifiée au Client avant la livraison de chaque commande, il est convenu, que PixieGames conserve la propriété des biens vendus (commandés et/ou livrés) jusqu'au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires ainsi qu'après exécution par le Client de toutes ses obligations à l'égard de PixieGames.
Le Client supporte, à compter du départ des entrepôts utilisés par PixieGames, les risques, notamment la perte et la détérioration, afférents aux produits, attachés notamment au transport, à la garde et à la conservation, auxquels il devra apporter tous ses soins. Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit de PixieGames, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, PixieGames serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la présentation de ce justificatif.
En cas de revendication, les produits encore en possession du Client seront présumés ceux encore impayées et seront repris à concurrence du montant des factures impayées.
Le Client est autorisé, dans l'exploitation normale de son établissement à revendre les produits livrés mais il ne peut, ni les donner en gage, ni en transférer la propriété à titre de garantie ou avec cession de fonds de commerce. En cas de saisie ou de toute autre intervention d'un tiers, le Client est tenu d'en avertir PixieGames dans un délai d'une heure par e-mail à l’adresse contact@pixiegames.fr, confirmée dans les 24 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Client s'engage à tenir informé immédiatement PixieGames de tout changement de sa situation et notamment
de sa déclaration de redressement ou liquidation judiciaire dès le jour de celle-ci afin de permettre à PixieGames, selon les dispositions du code du commerce en matière de procédures collectives, notamment de revendiquer les produits dans les trois (3) mois suivant la publication du jugement déclaratif. Le Client devra également informer PixieGames immédiatement de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure pouvant mettre en cause son droit de propriété sur les produits. L'inobservation de ces dispositions par le Client engagerait sa responsabilité et autoriserait PixieGames à provoquer la résolution de la vente de plein droit dans les conditions du paragraphe « Clause résolutoire de l’article « INEXECUTION / CLAUSE RESOLUTOIRE », PixieGames se réservant en outre le droit de reprendre les produits encore en stock.
Conformément à l’article L.111-4 du Code de la consommation, PixieGames informe le Client que les pièces détachées indispensables à l'utilisation des produits sont disponibles sur le marché pendant (12 mois) à compter de la date de l’achat du produit par le Client.
PixieGames peut être amenée à rémunérer des prestations de services de coopération commerciale ou être redevable d'autres obligations liées au contrat cadre, rendus par le Client, et entrant dans le champ d'application des articles L. 441-3 III et L. 441-3-1III du Code de Commerce. Dans cette hypothèse, un contrat devra être établi préalablement à l'exécution de tout service de coopération commerciale ou portant sur d'autres obligations, et aucun paiement ne saurait intervenir avant le retour de l'un des deux exemplaires originaux, dûment signé, paraphé et daté du Client. S'agissant du contrat cadre ou du contrat unique visé au premier paragraphe du présent article, ceux-ci devront avoir été établis avant la date du 1er mars, ou avant toute autre date qui y serait substituée en cas de modification applicable en matière de négociation commerciale. Si la relation est établie en cours d'année, ces contrats devront avoir été établis dans les deux mois suivant la passation de la première commande par le Client. Conformément à l'article L. 441-9 du Code de Commerce, les factures de prestations de services doivent comporter le nom et l'adresse des parties, la date d'édition de la facture, les dates de début et fin de la prestation de service, sa description précise avec notamment les produits et marques concernés, ainsi que le prix unitaire hors TVA. Elles comporteront, en outre, la forme de la Société prestataire du ou des services en cause, son capital social, son numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, son siège social et les numéros de factures. Ces prestations de services sont soumises au taux de TVA en vigueur. Ces factures devront être en tous points conformes aux dispositions du Code Général des Impôts (notamment article 289 du Code Général des Impôts et 242 nonies de l'annexe II de ce même code). Les factures sont payées après constatation de la réalisation de la prestation. Elles ne sont pas compensables avec les factures de produits et ne peuvent être déduites du règlement de ces dernières, toute déduction étant assimilée à un défaut de paiement par le Client (sauf accord préalable écrit entre les parties).
Aucune pénalité ne peut être appliquée automatiquement à PixieGames sauf accord exprès entre les parties. Dans ce cas, des pénalités ne pourront être appliquées qu’en cas :
En cas de force majeure, aucune pénalité ne peut être infligée. Dès lors qu’il est envisagé d’infliger des pénalités,
il sera en tout état de cause tenu compte des circonstances indépendantes de la volonté des parties.
Par ailleurs, les pénalités négociées devront prévoir une marge d’erreur suffisante fixée au cas par cas, au regard des caractéristiques des produits concernés, des modalités d’approvisionnement, des volumes de livraison, des
retards de déchargement ou d’enlèvement du Client ainsi que les modalités contradictoires de vérification,
d’émission et de contestations d’éventuelles pénalités.
Ces pénalités devront être proportionnées au préjudice subi et ne pourront en tout état de cause dépasser 2 % de la valeur des produits commandés relevant de la catégorie de produits au sein de laquelle l'inexécution d'engagements contractuels a été constatée. Les pénalités seront exclusives de toute autre indemnité ou réclamation de la part du Client.
Tout avis de pénalité devra contenir la preuve du grief du Client ainsi que toute la documentation permettant de prouver le préjudice que ce dernier aurait subi.
Aucune pénalité logistique ne peut être infligée à PixieGames pour l’inexécution d’engagements contractuels survenue plus d’un an auparavant.
Les parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil. Sont notamment considérés comme cas de force majeure déchargeant PixieGames de ses obligations sans recours du Client : la guerre, l'émeute, l'incendie, l'inondation, les locks-out, les grèves, l’impossibilité (totale ou partielle) d'être approvisionné ou de livrer, et tout autre événement susceptible d'arrêter, de réduire ou de perturber la fabrication, le transport ou le stockage des produits ou d'empêcher l'exécution du contrat (rupture de matières premières du fait des fournisseurs, non-conformité des matières premières, afflux de commandes non prévisibles...). En cas de survenance d'un événement de force majeure ou cas fortuit, PixieGames sera dégagée de plein droit de toute obligation et notamment de son obligation de délivrance. PixieGames s'engage à prévenir le Client dans les huit (8) jours de la survenance de l'un de ces évènements.
Les parties appliqueront les dispositions de l’article 1195 du Code civil relatif à l’imprévision.
Exécution forcée en nature
Par dérogation aux dispositions de l'article 1221 du Code civil, et sauf stipulations particulières des présentes, les parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra en demander l'exécution forcée.
Réduction proportionnelle du prix en cas d’exécution imparfaite de l’obligation
Par dérogation aux dispositions de l'article 1223 du Code civil, et sauf stipulations particulières des présentes, les parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ne pourra accepter une exécution imparfaite du contrat et solliciter une réduction proportionnelle prix.
Exception d’inexécution
Par dérogation aux dispositions des articles 1219 et 1220 du Code civil, et sauf stipulations particulières des présentes, les parties conviennent qu'en cas de manquement de l'une ou l'autre des parties à ses obligations, la partie victime de la défaillance ou de la défaillance présumée ne pourra refuser d’exécuter son obligation.
Clause résolutoire
Le contrat issu des présentes pourra être résilié par PixieGames en cas de non-paiement du prix à l'échéance par le Client (article « FACTURATION ET MODALITES DE PAIEMENT ») ou du non-respect par le Client de ses obligations telles que définies à l’article « RESERVE DE PROPRIETE ».
Le contrat pourra également être résolu par la partie lésée en cas de manquement grave ou répété par l’autre partie à l’une de ses obligations.
Sauf stipulations contraires des présentes prévoyant une résiliation immédiate lorsqu'il n'est pas possible de remédier au manquement, la résiliation anticipée interviendra huit (8) jours après une mise en demeure signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout acte extrajudiciaire à la partie défaillante, indiquant l'intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée sans effet. Il est expressément convenu entre les parties que le débiteur d'une obligation de payer aux termes de la présente convention, sera valablement mis en demeure par la seule exigibilité de l'obligation, conformément aux dispositions de l'article 1344 du Code civil. En tout état de cause, la partie lésée pourra demander en justice l'octroi de dommages et intérêts.
Le nom PixieGames, le logo PixieGames, la dénomination sociale PixieGames, les marques, les noms de domaine, les produits, les logiciels, les applications numériques, les bases de données, les jeux PixieGames, leurs textes de présentation, leurs libellés et l’image des produits, les droits d’auteur, les droits de dessins et modèles enregistrés et non enregistrés, les droits de dessins et modèles enregistrés publiés et non publiés, les images, les vidéos, les personnalités ou avatars numériques des réseaux sociaux, les avis et communiqués publiés sur les réseaux sociaux, les textes et plus généralement toute information, objets de droits de propriété intellectuelle et industrielle sont et restent la propriété exclusive de PixieGames. Cette propriété est régie à la fois par le Code de la propriété intellectuelle et par le code civil. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces droits et biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite, à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une autorisation expresse écrite et préalable de PixieGames. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle et industrielle n’est réalisée au travers des présentes Conditions Générales de Vente ni au travers des ventes ou partenariats réalisés par PixieGames. PixieGames se réserve exclusivement l’activité de communication et celle visant à augmenter sa visibilité et celle de ses produits sur les réseaux sociaux sous son nom, le nom de ses produits et de toute campagne promotionnelle spécifique que PixieGames se réserve exclusivement le droit de lancer. Toute communication sous le nom PixieGames, le nom de ses produits et le nom de toute campagne publicitaire ou promotionnelle pour quelque motif que ce soit est strictement interdite aux tiers à moins qu’elle ne fasse l’objet d’une autorisation expresse écrite et préalable de PixieGames.
Le fait pour PixieGames de ne pas se prévaloir à un moment donné d'une quelconque des présentes conditions générales ou des conditions particulières de la commande ne saurait être interprété par le Client comme valant renonciation par PixieGames à s'en prévaloir.
La nullité ou l'inefficacité de l'une des clauses des présentes conditions générales de vente ne saurait préjuger de la validité des autres clauses.
Le Client accepte l'usage de la messagerie électronique pour la transmission des informations concernant la conclusion ou l'exécution des présentes. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par PixieGames, notamment dans son système informatique, constituent la preuve de l'ensemble des échanges et transactions intervenus avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
La loi française est seule applicable. Les parties excluent expressément toute application de la Convention de Vienne sur la vente internationale du 11 avril 1980.
Sauf disposition d’ordre public, tout différend entre PixieGames et son Client né directement ou indirectement de l’interprétation, de la validité, et/ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites, de la relation, sera de la compétence exclusive du Tribunal du lieu du siège social de PixieGames, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
